MoDem Dugny, le blog de vos élus démocrates

François Bayrou a répondu ce mercredi aux questions du quotidien "La Croix".

Le président du MoDem se prononce pour l'instauration de règles strictes afin de prévenir les conflits d'intérêts, assainir les rapports entre le pouvoir et l'argent et rendre la vie publique plus transparente.

La Croix : Estimez-vous, comme Martin Hirsch, qu'il existe un vide juridique en France sur la question du conflit d'intérêts et qu'il faut y remédier ?

François Bayrou : Oui. C'est une faiblesse de la France. Toutes les grandes démocraties du monde ont traité cette question du conflit d'intérêts ou du risque de conflit d'intérêts. Partout, il est strictement interdit, et sévèrement puni, de mélanger, de quelque manière que ce soit, intérêt public et intérêts privés. Par exemple, de recevoir quelque revenu ou quelque avantage que ce soit des intérêts privés, financiers, industriels, etc.

Chez nous, les collectivités locales en sont, un peu, protégées. Il y a dans la jurisprudence la condamnation d’un maire, également entrepreneur en travaux publics, ayant réalisé pour sa commune des travaux, pourtant à perte. Les magistrats ont estimé qu’une séparation étanche était indispensable entre son mandat de maire et ses activités d’entrepreneur. Qu’il ait gagné ou perdu de l’argent est secondaire. Ce qu’on doit bannir, ce ne sont pas seulement les arrangements, mais le soupçon que des arrangements sont possibles.

En France, l’honnêteté des dirigeants est brandie comme un pare-feu suffisant aux conflits d’intérêts…

Présenter la question sous l’angle de la personne et de sa bonne foi n’est pas une bonne chose. Cela montre qu’on ne comprend pas ce que sont les institutions. Les institutions démocratiques sont faites pour écarter non pas seulement la faute, mais la tentation de la faute. L’homme, on le sait, est faillible. Les institutions sont donc faites, non pas pour des surhommes purs et sans tache, mais pour des hommes faibles ou qui peuvent être faibles. Il faut donc les protéger contre eux-mêmes, en rendant les dérapages impossibles.

Croyez-vous que le sujet de l’éthique dans la vie publique sera un sujet clé de la prochaine présidentielle ?

Ce sera un sujet clé, et je le souhaite ardemment. On ne peut plus vivre dans cet univers de mélange des intérêts. Car la démocratie ne peut pas s’accommoder du soupçon. Le ressort de la démocratie, c’est l’adhésion du citoyen ; il ne peut pas y avoir d’adhésion s’il n’y a pas de confiance. Au fond, c’est bien ce que Montesquieu disait : le ressort de la République, c’est la vertu…

Qu’attendez-vous de la commission installée par Nicolas Sarkozy pour réfléchir à d’éventuelles mesures destinées à prévenir les conflits d’intérêts dans la vie publique ?

J’attends quelque chose de simple : l’édification d’un mur étanche, un mur de verre entre intérêts privés et intérêts publics. Je dis de verre, car il faut pouvoir y voir au travers, la transparence est impérative. J’attends que l’on rende impossible toute confusion des genres et que les détenteurs de la puissance publique soient mis à l’abri, eux et leurs proches, des pressions de ceux qui leur fourniraient des avantages ou des revenus, et donc à qui ils seraient redevables. Au Parlement européen, par exemple, vous êtes obligés de déclarer vos intérêts. Et avant tel ou tel vote, il arrive souvent que des parlementaires lèvent la main pour dire : « Je ne peux pas participer à ce vote, car j’ai des actions dans une société commerciale qui sera concernée par cette décision. »

Faut-il interdire aux parlementaires d’exercer le métier d’avocat ?

Il y a deux sortes d’avocats : ceux qui plaident des causes gratuites, qui défendent la veuve et l’orphelin, et cela, je peux le comprendre. Et puis il y a les avocats d’affaires, ceux qui font de l’arbitrage, ceux qui prennent en charge de puissants intérêts. Cette dernière situation est évidemment incompatible avec la responsabilité politique. Je dirais même plus : c’est inacceptable. On ne peut pas servir en même temps l’intérêt général et l’intérêt particulier.

À la fin de son livre, Martin Hirsch livre sa propre « déclaration d’intérêts ». Vous-même, avez-vous été en situation de conflit d’intérêts ?

Non. Mon choix de vie a toujours été de n’être au service d’aucune sorte d’intérêts particuliers.

Recueilli par Solenn DE ROYER

Lien(s) : Retrouvez ici l'entretien dans La Croix

Chers amis,

Il y a quelques jours, nos collègues « communistes et républicains » ont distribué un tract dans lequel ils condamnent le choix du Petit bois comme emplacement pour la future résidence pour personne âgées. Si nous acceptons le fait que cet emplacement, voté lors du conseil municipal du 8 juillet dernier, ne leur convient pas, nous relevons toutefois certaines incohérences dans leur tract.

Ainsi, ils soulignent le fait que « le Maire aurait pu proposer cette implantation au 27 rue Guynemer en lieu et place du Kaufman et Broad, un terrain au plus près des « lieux de vie du centre ville et des services municipaux. Ou encore intégrer cette résidence dans les immeubles en cours de construction près de la salle Henri Salvador. Intégrer les personnes âgées dans un espace vivant, avec des enfants… ». Doit-on leur rappeler que le site retenu se trouve en face des écoles Langevin et Wallon, juste à côté de la maternelle Joliot-Curie et à deux pas du centre-ville ?

Plus loin, ils proposent « d'explorer à fond ce qui est inscrit au PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable en 2006) : réserver la parcelle en bordure du parc, face à l'allée Béroujon à l'implantation de « structures résidentielles réservées aux seniors ». Auraient-ils oublié que ce site, initialement prévu, a été finalement écarté, du fait que des analyses approfondies ont démontré que ce terrain ne convenait pas pour des « constructions lourdes » ?

Enfin, nos collègues proposent de « reprendre immédiatement la réflexion sur l'utilisation de la parcelle rue Lorenzi (près du centre de loisirs), là où le Maire de Dugny envisage la construction de logements. Il est tout à fait possible de revoir la copie ». Si ce site aurait pu en effet être intéressant, nous notons cependant qu’il est à l’écart du centre-ville et, par conséquent, éloigné des services municipaux, alors même que ces élus demandent la proximité des desdits services et de la résidence ! Il y a donc une certaine incohérence dans leur proposition.

Comme vous l’aurez certainement compris, il s’agit là d’une fausse polémique et nous regrettons que nos collègues utilisent de faux arguments dans un but uniquement politique et partisan.

Chers amis,

Lorsque, en 2008, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis est passé des mains du PCF à celles du PS, nous pouvions espérer un certain changement dans la gouvernance départementale. Hélas, plus de deux ans après, force est de constater que les mêmes travers ont toujours cours et ont même été amplifiés. Ainsi en est-il de la communication, fer de lance de la politique du département. Récemment, tous les élus séquano-dyonisiens ont reçu de luxueuses brochures, tout à la gloire de la majorité en place, et surtout de son chef, Mr Bartolone. Les dépenses de conception, réalisation, impression et affranchissement (près de 4 euros par enveloppe !) sont estimées à plusieurs dizaines de milliers d’euros ! Autant d’argent qui aurait pu être dépensé bien plus intelligemment au profit de nos concitoyens. Et ensuite le PS vient pleurer dans la presse sur la réduction, certes avérée, des financements de l’Etat. Or quel crédit apporter à leurs plaintes lorsque, en parallèle, ils utilisent une partie de l’argent public pour leur propre communication et que les citoyens doivent se serrer la ceinture chaque jour un peu plus ? Mettre ses propos en adéquation aves ses actes est une vertu en politique. Manifestement, certains ne l’ont pas compris et privilégient la petite cuisine politicienne à l’intérêt général.

Chers amis,

Vivez en direct l'Université de rentrée du MoDem en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://ur2010.mouvementdemocrate.fr/direct

Chers amis,

A l’instar de ce qui se fait au Royaume-Uni, le MoDem s’est doté d’un « shadow cabinet », véritable « gouvernement de l’ombre », chargé de travailler sur chacun des grands sujets de la société française. Retrouvez la constitution de ce cabinet ci-dessous :

http://www.mouvementdemocrate.fr/vie-du-modem/equipe-shad...

François Bayrou a répondu aux questions de l'hebdomadaire "Marianne" qui consacrait son dossier à l'argent de l'Etat reversé à l'homme d'affaires Bernard Tapie.

Marianne : La somme que touchera Bernard Tapie de l'Etat dans l'affaire du Crédit lyonnais est désormais connue, 220 millions d'euros. Vous avez été un des premiers responsables politiques à vous insurger contre le tribunal arbitral qui a fixé ce montent : que cela vous inspire-t-il ?

François Bayrou : La première des choses est à comprendre, c'est qu'il ne s'agit pas d'une affaire Tapie. Il s'agit d'une affaire d'Etat. Des Tapie, il y en a toujours eu, il y en aura toujours, des gens qui ont décidé de faire fortune par tous les moyens possibles, acheter et vendre des entreprises, les vendre en pièces détachées quand il faut, faire de l'esbroufe, parler haut et profiter de la crédulité des gens, aussi bien que des imperfections de la loi. Celui-là va plus loin que d'autres et avec plus de résultats. Mais la question n'est pas Tapie. La question est que l'Etat, pour la première fois dans notre pays, s'est placé volontairement, ouvertement, par une décision politique au plus haut niveau, en connivence avec lui ! Et on est arrivé à cette incroyable spoliation de l'argent public, de l'argent du contribuable. Deux cent vingt millions ! Aucun citoyen n'arrive à se représenter concrètement le montant d'une telle fortune. C'est d'ailleurs sur cette impossibilité à se représenter un tel pactole que tout se joue. Alors il faut rappeler que cette somme représente l'équivalent de l'impôt sur le revenu de plus de 200 000 salaires moyens en France, ou encore la totalité des salaires sur douze mois des 15 000 professeurs dont le poste a été supprimé l'année dernière ! C'est dire si une telle somme défie l'imagination, sans que personne ait de recours ! Circonstance aggravante : à cette décision d'Etat s'ajoute un mensonge d'Etat puisque la ministre de l'Economie a soutenu devant les Français et notamment devant les parlementaires, que tout cela ne dépasserait pas quelque 30 millions d'euros...

Comment en est-on arrivé là ?

C'est une affaire à pleurer. Bernard Tapie était ministre sous François Mitterrand. Il avait réussi quelques années auparavant un coup d'éclat en reprenant Adidas. Mais l'entreprise était tombée en graves difficultés, s'enfonçant dans un océan de pertes. Il fallait sauver le soldat Tapie, économiquement et politiquement. Le sauveteur, ce devait être le Crédit lyonnais. Mais une banque nationalisée ne peut pas sauver l'entreprise d'un ministre en exercice sans que cela fasse des vagues, et même un énorme scandale. Il fallait donc trouver des intermédiaires compréhensifs pour faire l'opération, en entente avec la banque, garantis par elle, mais sans liens apparents ! Et l'opération s'est effectivement faite comme cela, avec déclaration publique de satisfaction de Bernard Tapie... Plusieurs années après, le redressement de l'entreprise ayant été mené à bien par Robert Louis-Dreyfus, l'opération de sauvetage s'est révélée, contre toute attente, une bonne affaire. À ce moment-là Tapie a affirmé que le Crédit lyonnais l'avait spolié, comme si le sauvetage entretemps n'avait pas eu lieu. C'est comme si un entrepreneur, qui rachète une entreprise en faillite, la redresse et la revend en bonne santé, se voyait assigné en justice pour rendre son gain au propriétaire antérieur qui l'avait laissée couler ! Sauf que là, c'est la banque qui a garanti l'opération qui a été attaquée.

Mais le Premier ministre, François Fillon, a dit que c'était une décision de justice...

C'est une déclaration invraisemblable ! Tout le monde sait, tous vos lecteurs savent, qu'il ne s'agit pas d'une décision de justice, mais pour la première fois dans l'histoire, du recours, contre la loi et les principes, à un arbitrage privé ! Tout le monde comprend pourquoi l'Etat, qui doit protéger l'argent du contribuable, ne peut pas accepter l'arbitrage privé, comme le fait le monde des affaires : depuis la Déclaration des droits de l'homme de 1789, on sait que tout citoyen a droit à la transparence absolue dans l'usage des fonds publics ; or l'arbitrage est secret, il n'a pas à motiver ses raisons, et ses raisons ne peuvent pas être discutées, ni contestées. La deuxième chose insupportable, c'est le "préjudice moral" qui a été attribué à Tapie, de 45 millions d'euros. Aussi horrible que ce soit à évoquer, pour avoir un ordre de comparaison, la mort d'un enfant dans un accident a donné lieu dans plusieurs jugements à un préjudice moral; et je n'en connais pas de pire, de l'ordre de 30 000 euros. Tapie, pour ses démêlés avec la banque, c'est 1 500 fois plus ! À la charge du contribuable. Enfin, toujours aussi choquant, les conditions fiscales qui ont été faites : l'Etat a payé à Tapie des intérêts de plusieurs dizaines de millions sur les sommes arrêtées ; et on a appris que Tapie n'avait payé aucun intérêt sur les sommes qu'il devait à l'Etat. Et selon toute hypothèse, il apparaît aujourd'hui que Tapie aurait bénéficié du bouclier fiscal pour des sommes énormes. Tant de gens, sans relations, misérables, sont poursuivis par l'administration, par le fisc, et les puissants sont protégés et gavés. Et personne ne dit rien...

Pour quelle raison, selon vous, Bernard Tapie, aurait-il bénéficié de telles faveurs ?

C'est là qu'est la vraie question. Bien sûr, on sait que Tapie est prêt à rendre service dans le cadre de la présidentielle, prêt à dire des horreurs sur ceux qui combattent ce régime, j'en sais quelque chose. Mais je n'arrive pas à penser que cela vaille ces sommes astronomiques. Il y a autre chose que la pure complaisance. Qui ? Qui ? Cela fait partie des mystères de cet abus de pouvoir. Quand on aura la réponse à cette question, si on l'a un jour, alors on comprendra beaucoup de choses de cette République.

Cette affaire Tapie n'est-elle pas symptomatique de la façon dont le gouvernement choie les plus fortunés ?

Ce sont les mêmes privilèges, notamment fiscaux, qui s'appliquent à Bernard Tapie et à la famille Bettencourt. Les classes moyennes sont ciblées, et les plus privilégiés sont mis à l'abri de la contribution fiscale. C'est contraire à tous les principes, à toutes les décences. Mais les solidarités de milieux sociaux, de réseaux, d'ententes, jouent à plein, sans que les citoyens en sachent rien. Jamais en France, en République, la triste réalité du "selon que vous serez puissants ou misérables" n'a eu autant de place !

Comme dans l'affaire Woerth-Bettencourt ?

Cette affaire est au minimum celle de relations dangereuses entre le monde de l'argent et le pouvoir politique. Comment ne s'en rendent-ils pas compte ? Comment ne voient-ils pas le caractère explosif de ces connivences ? Plus profondément, on y découvre la réalité de la protection accordée aux plus privilégiés. La contribuable la plus riche du pays paie, en proportion de ses revenus déclarés, officiels, moins d'impôts, proportionnellement, que quiconque d'autre dans le pays. Ce n'est plus l'impôt progressif, c'est l'impôt dégressif !

Le pouvoir politique semble prendre des libertés avec la justice, comme le montrent les enquêtes diligentées par le gouvernement sur des sources journalistiques ou le tribunal d'exception promis à Dominique de Villepin. Qu'en pensez-vous ?

Les principes républicains élémentaires sont chaque jour mis en cause. Lorsqu'un pays ne respecte plus ses principes, on est en grave déstabilisation. Un tel pays ne peut pas être en bonne santé, ni économique, ni sociale, ni culturelle.

Pensez-vous que les Français sont conscients de cet état de déstabilisation que vous décrivez ?

Quand le vase est sous la gouttière, on ne peut pas savoir quand l'ultime goutte d'eau le fera déborder. Mais, un jour, elle arrive.

François Bayrou était l'invité de "Dimanche soir politique sur I-télé, en partenariat avec France Inter, Dailymotion et Le Monde.

Il a entre autres dénoncé "la gauche des illusions", reprochant au Parti socialiste de ne pas dire, ou alors "à voix basse", que la retraite à 60 ans qu'il défend ne sera "pas à taux plein" mais avec "des pénalisations presque doublées".

"La plupart des gens qui manifesteront jeudi croient que toutes les forces qui défilent, et en particulier le PS, sont pour un retour à la retraite à 60 ans", a-t-il ainsi affirmé, ajoutant : "J'ai entendu des responsables du PS, Ségolène Royal en particulier, dire solennellement, +nous rétablirons la retraite à 60 ans+".

François Bayrou a précisé ainsi que "ce qu'on ne dit pas, ou que l'on dit à voix basse en chuchotant, c'est que ce n'est pas la retraite à 60 ans à taux plein".

"C'est la retraite à 60 ans avec des pénalisations presque doublées, puisque le PS propose d'augmenter la décote et l'allongement sans limite, au-delà de 42 ans, de la durée de cotisation", a-t-il ajouté.

"Les gens qui défilent, on ne leur dit pas que le PS a fait le constat que la réforme était indispensable et que la retraite à 60 ans à taux plein était intenable", a-t-il encore précisé, ajoutant : "J'ai espéré pendant longtemps que le PS allait faire une mutation très importante, attendue par beaucoup de gens, y compris en son sein, qui était de choisir la réalité contre l'illusion", a poursuivi le patron du MoDem, en regrettant que le parti de Martine Aubry ait "fait un autre choix".

"La gauche qui est en train de se constituer représente un risque pour la France, parce que c'est la gauche des illusions. Et la gauche des illusions se transformera pour le pays en désillusion", a affirmé François Bayrou concluant que "L'amendement (qu'il a proposé contre le passage de 65 à 67 ans sans décote) sera défendu au Sénat par mes amis. Et je crois que l'on peut faire sur ce point changer le gouvernement et rendre la réforme plus juste et équilibrée".

Lien(s) : Retrouvez ici la vidéo sur Dailymotion

Chers amis,

Depuis des mois, le chef de l’Etat, la ministre de l’Economie et celui du Budget nous promettent, la main sur le cœur, qu’il n’y aura pas de hausse d’impôts afin de combler les déficits abyssaux de l’Etat, dénoncés par François Bayrou depuis des années.

Hier, nous apprenions que, afin de combler le déficit de la Sécurité sociale, des économies de l’ordre de 2.5 milliards d’euros devraient être faites. Certains médicaments verront ainsi leur remboursement diminuer à nouveau, passant de 35% à 30%, la différence devant être compensée par les mutuelles. Et bien sûr la réponse de celles-ci ne s’est pas fait attendre : les cotisations devraient augmenter de 8 à 10% en 2011 (http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/les-cotisa...).

A coup de mesures similaires, il est sûr que Nicolas Sarkozy n’aura pas besoin d’avoir recours à des hausses d’impôts (directes) pour boucler les prochains budgets. En reportant l’essentiel des efforts financiers sur les particuliers, et, au niveau local, en diminuant les aides aux collectivités, c’est bien l’ensemble des contribuables français qui seront mis à contribution. Mais le chef de l’Etat aura tenu sa promesse : les impôts n’auront pas été augmentés. CQFD.

Lors du vote mercredi du projet de loi relatif à la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, François Bayrou a voté contre celui-ci, car il vise les plus faibles, notamment les femmes seules élevant leurs enfants.

Il a également déploré la scène théâtrale à l'Assemblée des deux camps, gauche et droite, lors du vote de la réforme des retraites. "Insulter l'autre camp ne fait pas beaucoup avancer les choses", a-t-il rappelé.

François Bayrou a aussi dénoncé "la faute du président de l'Assemblée", en connivence avec le gouvernement et la majorité parlementaire, de ne pas avoir accordé un temps d'explication de vote légitime aux députés non-inscrits comme le stipule le règlement de l'Assemblée nationale.

Néanmoins, François Bayrou a aussi déploré l'attitude de certains parlementaires socialistes, qui ont poursuivi le président de l'Assemblée jusqu'à son bureau, ajoutant que cela résultait du "déséquilibre des institutions" de la République, du fait aussi que tout se passe à l'Elysée et que le Parlement n'a plus de pouvoirs.

Chers amis,

Comme chaque année, l’Aire des Vents, à Dugny, a accueilli la traditionnelle Fête de l’Humanité. Et comme chaque année, nos concitoyens ont subi les mêmes désagréments : problèmes de stationnement sauvage et de circulation, bruit incessant jusque tard dans la nuit, présence d’immondices aux abords du site et en centre-ville… Bref, autant d’éléments qui justifient la demande de Monsieur le Maire de voir cette manifestation déménager vers un lieu plus en adéquation avec les besoins, comme le Parc de La Courneuve par exemple, là même où se déroulait la Fête auparavant. Ceci aurait le mérite de débarrasser les Dugnysiens d’une grande partie des problèmes rencontrés à chaque édition de la Fête et permettrait aux organisateurs d’accueillir dans de meilleurs conditions les centaines de milliers de participants. Nous suggérons à Madame la Députée, qui récupèrera La Courneuve dans sa circonscription en 2012 lors des prochaines élections législatives, de prendre ce problème à bras le corps et d’agir dans ce sens. L’ensemble de la population dugnysienne lui en serait alors reconnaissante.